🔒 Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD, est EPC – Expert Permis de Construire (ci-après « le Responsable du traitement »).

Coordonnées :
📧 info@expertpermisconstruire.net
Par « données personnelles », on entend toute information permettant d'identifier une personne physique.

Collecte et usage des données

Les données sont recueillies directement auprès du client lors d'une demande d'information, de devis ou de commande sur expertpermisconstruire.net ou par e-mail.Elles sont utilisées uniquement pour :

• établir un devis ou une facture,

• exécuter la prestation (analyse, dépôt, suivi),

• communiquer avec le client pendant la mission.

Aucune donnée n'est vendue, transmise ou utilisée à des fins publicitaires.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la prestation, puis supprimées.
EPC applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (accès sécurisé, sauvegardes, antivirus, chiffrement).

Sous-traitants

EPC peut recourir à des prestataires strictement nécessaires :

• hébergement et messagerie (Google Workspace),

• paiement (Stripe),

• services postaux ou transporteurs.

Droits du client

Chaque client peut :

• demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données,

• s'opposer ou limiter leur traitement,

• retirer son consentement,

• déposer plainte auprès de la CNIL.

Toute demande : info@expertpermisconstruire.net

Dispositions finales

En utilisant le site expertpermisconstruire.net, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente politique.
EPC se réserve le droit de la modifier à tout moment.

Entrée en vigueur : 2025